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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BEO+ / ACTIV Communication, vendeur, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », passant commande sur le site activ-communication.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques, dimensions et photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une légère variation de teinte entre l'écran et le produit imprimé.
La commande devient ferme et définitive après validation du panier, acceptation du bon à tirer (BAT) et règlement intégral. Toute commande passée sans création de compte est traitée en mode invité.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou virement. La commande n'est traitée qu'après réception complète du paiement.
Les délais indiqués sont des délais moyens en jours ouvrés à compter de la validation du BAT. Ils sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard imputable au transporteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impression à la demande).
Le vendeur garantit la conformité du produit à la commande validée. Toute non-conformité doit être signalée par écrit dans les 8 jours suivant la réception, accompagnée de photographies. Le vendeur s'engage à réimprimer ou rembourser le produit non conforme après expertise.
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à exercer par email à contact@activ-communication.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.